‍Date de dernière mise à jour : 6 juin 2025 
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La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles le laboratoire Jasper (ci-après le « Jasper » ou « nous ») collecte, traite et protège les données personnelles des utilisateurs de sa plateforme accessible en application de bureau et à l’adresse https://webapp.jasperdental.fr/

1. Quel est notre rôle ?
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‍Jasper est à la fois :
- Responsable de traitement, pour la gestion de sa plateforme. C’est-à-dire qu’il détermine les raisons et la façon dont vos données personnelles sont traitées sur la plateforme ; et
- Sous-traitant pour le compte des dentistes (ci-après, les « Praticiens » ou « vous »). Dans ce cas, Jasper traite des données personnelles pour le compte et sur instruction de son Praticien qui est le responsable de traitement des données patients.


2. Quelles données collectons-nous et à quelles fins ?
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3. En tant que sous-traitant : traitement des données des patients
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‍Lorsque vous téléversez des données relatives aux patients dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous demeurez responsable du traitement au sens du RGPD.
Jasper agit en qualité de sous-traitant et s’engage à :
- Ne traiter ces données que sur instruction documentée du Praticien
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des données de santé appropriées.

4. Destinataires des données
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‍Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la limite de leurs habilitations :
- Prestataires techniques et hébergeurs (ex : maintenance, stockage)
- Partenaires intervenant dans la fabrication (ex : fabricant tiers, y compris hors UE, sous réserve qu’il respecte le cadre réglementaire européen relatif à la protection des données personnelles)
- Autorités compétentes, si la loi l’exige

5. Transferts hors Union européenne
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‍Les données relatives à la fabrication des prothèses sont transférées à nos fabricants situés en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui assurent des garanties appropriées, conformément au RGPD.

6. Sécurité des données
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‍Le Laboratoire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données personnelles, notamment celles de nature sensible.

7. Durées de conservation‍

8. Vos droits
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‍Conformément au RGPD, vous disposez, dans les limites de la loi, des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement , droit de limitation ou d’opposition, droit à la portabilité, si ces derniers sont applicables.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant : dpo@jasperdental.fr
Si satisfaction ne vous était pas donnée, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).