CCAM et prothèse dentaire : coter et facturer sans erreur au cabinet

8 min de lecture - Publié le 21 novembre 2026

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Assistante dentaire préparant un devis de prothèse à l'accueil du cabinet, une couronne posée sur le bureau

Au cabinet, la cotation d'une prothèse se joue sur trois informations : le type d'acte, le matériau et la dent concernée. Ce guide suit le parcours de l'assistant(e) et du praticien, du code CCAM au devis puis à la facture, en s'appuyant sur les sources officielles de l'Assurance Maladie.

⚡ L'essentiel

  • Le code - en prothèse fixe, il dépend du matériau et de la localisation de la dent, pas seulement du type de prothèse.
  • Le panier - chaque acte prothétique relève d'un des trois paniers : 100 % Santé, tarifs maîtrisés ou tarifs libres.
  • 2026 - depuis le 1er janvier, les plafonds sont revalorisés de 3 % et la couronne zircone sur molaire est entrée dans le panier 100 % Santé.
  • Le devis - il doit proposer une alternative 100 % Santé et préciser l'origine de fabrication de la prothèse.
  • Le laboratoire - le matériau réellement livré doit correspondre au code facturé : la fiche de traçabilité en est la preuve.

🦷 Guide destiné aux assistant(e)s dentaires, aux secrétaires et aux praticiens. Les tarifs et plafonds évoluent chaque année : cet article explique la logique de cotation et renvoie, pour chaque montant, vers les pages officielles de l'Assurance Maladie. Il ne remplace ni la CCAM en ligne ni la convention nationale.


Le cadre : CCAM, convention et honoraires limites de facturation

La CCAM (classification commune des actes médicaux) attribue un code à chaque acte prothétique. La convention nationale des chirurgiens-dentistes fixe, pour une partie de ces actes, une base de remboursement et un plafond : l'honoraire limite de facturation (HLF).

Trois repères suffisent pour situer un acte :

  • Depuis le 1er avril 2019, le tarif de certains actes prothétiques est plafonné : le praticien ne peut pas facturer au-delà de l'honoraire limite de facturation.
  • Depuis 2020 pour les prothèses fixes et 2021 pour les prothèses amovibles, le praticien doit proposer une alternative du panier 100 % Santé.
  • Au 1er janvier 2026, les honoraires limites de facturation des paniers sans reste à charge et à reste à charge modéré ont été revalorisés de 3 %, et deux actes ont rejoint le panier sans reste à charge : la couronne céramique zircone sur molaire et un bridge céramique zircone.

Conséquence pratique : un tableau de plafonds imprimé l'an dernier est faux aujourd'hui. Le seul réflexe sûr est de vérifier le montant sur la page « Les tarifs conventionnels » d'ameli.fr ou dans votre logiciel métier à jour.


Les trois paniers 100 % Santé et ce qu'ils imposent

Chaque couronne, bridge ou prothèse amovible relève d'un panier. C'est le couple matériau + localisation de la dent qui décide du panier, donc du plafond et du reste à charge du patient.

ProthèsePanier 100 % Santé (sans reste à charge)Panier à tarifs maîtrisésPanier à tarifs libres
Couronne métalliqueToutes les dents-Alliage précieux
Couronne céramo-métalliqueIncisives, canines, 1res prémolaires2es prémolairesMolaires
Couronne céramique zirconeToutes les dents (molaires incluses depuis le 1er janvier 2026)--
Couronne céramique autre que zirconeIncisives, canines, 1res prémolaires2es prémolaires et molairesCéramo-céramique
Inlay-core et couronne transitoireLiés à une couronne de ce panierLiés à une couronne de ce panierLiés à une couronne ou un bridge de ce panier
Inlay-onlay-Composite ou alliage non précieuxCéramique ou alliage précieux
BridgeMétallique (toutes dents) ; céramo-métallique pour une incisive ; céramique zircone (depuis 2026)Bridges mixtes métal et céramo-métal ; céramo-métallique hors incisiveAutres bridges
Prothèse amovibleRésine, définitive ou de transition-Base métallique
Couronne sur implant--Toutes localisations

Source : Assurance Maladie, « Les matériaux et les actes prothétiques inclus dans l'offre 100 % Santé dentaire », consultée le 21 novembre 2026.

Ce tableau explique la plupart des erreurs : une couronne céramo-métallique relève du panier 100 % Santé sur une 1re prémolaire, du panier à tarifs maîtrisés sur une 2e prémolaire et du panier à tarifs libres sur une molaire. Le choix du matériau à la commande au laboratoire engage donc directement la cotation.

Arcade dentaire avec incisives, prémolaires et molaires mises en évidence par des teintes différentes

Prothèses fixes : les codes CCAM de la couronne et du bridge

Pour les couronnes dento-portées, le libellé CCAM reprend le matériau et la dent. Les codes ci-dessous sont ceux que publie l'Assurance Maladie dans ses tarifs conventionnels ; vérifiez toujours le libellé complet dans la CCAM en ligne avant de facturer.

Code CCAMActe (libellé résumé)Panier
HBLD038Couronne en alliage non précieux100 % Santé
HBLD634Couronne céramo-métallique sur incisive, canine ou 1re prémolaire100 % Santé
HBLD680Couronne céramique monolithique autre que zircone sur incisive, canine ou 1re prémolaire100 % Santé
HBLD350Couronne céramique monolithique zircone sur une dent autre qu'une molaire100 % Santé
HBLD073Couronne céramique monolithique zircone sur molaire100 % Santé depuis le 1er janvier 2026 (tarifs maîtrisés auparavant)

Source : Assurance Maladie, « Les tarifs conventionnels ». Les montants (base de remboursement et honoraire limite) y figurent ligne par ligne : nous ne les recopions pas, car ils changent. Les autres couronnes, les bridges - dont le nouveau bridge céramique zircone - et les actes associés ont chacun leur code : il se vérifie dans la CCAM en ligne.

Deux points de vigilance au moment de commander une couronne ou un bridge : le matériau inscrit sur la fiche de laboratoire doit être celui du code prévu au devis, et tout changement de matériau en cours de route impose de refaire le devis.


Inlay-core, inlay-onlay et couronne transitoire

L'inlay-core et la couronne transitoire suivent la couronne qu'ils accompagnent : l'Assurance Maladie les rattache au panier de cette couronne, avec un code distinct selon qu'elle est sans reste à charge ou à tarif maîtrisé. Avant de coter, identifiez donc d'abord le panier de la couronne.

L'inlay-onlay, lui, n'entre pas dans le panier 100 % Santé : en composite ou en alliage non précieux, il relève du panier à tarifs maîtrisés ; en céramique ou en alliage précieux, du panier à tarifs libres.


Prothèses amovibles, réparations et adjonctions

Depuis 2021, le panier 100 % Santé couvre les prothèses amovibles en résine et leurs réparations :

  • les prothèses amovibles définitives en résine, de 9 à 14 dents sur un maxillaire, ou complètes sur les deux maxillaires ;
  • les prothèses amovibles de transition en résine, de 1 à 14 dents ;
  • l'adjonction ou le changement d'éléments, la réparation d'une fracture, le changement de facettes.

Les prothèses amovibles à base métallique relèvent des tarifs libres. Les codes dépendent du nombre de dents et du maxillaire : ils se vérifient dans la CCAM en ligne, acte par acte. Côté laboratoire, voir nos fiches prothèse amovible partielle et prothèse amovible complète.

Prothèse amovible en résine et prothèse à châssis métallique posées côte à côte sur un plan de travail

Le devis obligatoire et ses mentions

Avant tout traitement prothétique, le praticien remet un devis au patient. Trois exigences reviennent dans les sources officielles :

  • L'alternative 100 % Santé. Le devis présente le traitement proposé et une alternative dans le panier 100 % Santé ou, si ce n'est pas techniquement possible, dans le panier à tarifs maîtrisés.
  • Le reste à charge. Le devis précise le montant restant à la charge du patient avant l'intervention éventuelle de sa complémentaire.
  • L'origine de fabrication. Le devis précise l'origine géographique de la fabrication de la prothèse.

À l'issue du traitement, le patient reçoit un document de conformité qui atteste les caractéristiques du dispositif. C'est le laboratoire qui l'établit : voir notre guide de la déclaration de conformité d'une prothèse dentaire.

La DGCCRF a relevé des laboratoires qui annonçaient une fabrication en France alors que la prothèse était fabriquée, en tout ou partie, à l'étranger. Le cabinet qui reporte cette mention sur son devis engage sa propre responsabilité : demandez l'origine par écrit.


Ce que le laboratoire doit fournir pour facturer juste

La cotation repose sur ce que le laboratoire a réellement fabriqué. Quatre éléments sont à réclamer et à classer au dossier du patient :

  • Le matériau exact, tel qu'il sera repris dans le libellé CCAM : métal non précieux, céramo-métallique, zircone, céramique autre que zircone.
  • La fiche de traçabilité, qui identifie les matériaux utilisés.
  • La déclaration de conformité du dispositif sur mesure.
  • Le lieu de fabrication, pour la mention d'origine du devis.

Chez Jasper, chaque prothèse est livrée avec sa fiche de traçabilité, et le devis prothèse précise pour chaque ligne le matériau et sa marque. Pour caler les rendez-vous une fois le devis accepté, voir les délais de fabrication par type de prothèse.

Assistante dentaire rangeant une fiche et une boîte de prothèse livrée par le laboratoire dans un dossier patient

Les erreurs de cotation à éviter

  1. Coter le type de prothèse sans regarder la dent. Une même couronne change de code et de panier entre une 1re prémolaire, une 2e prémolaire et une molaire.
  2. Commander un matériau différent de celui du devis. Le code facturé doit correspondre à la prothèse posée.
  3. Oublier que l'inlay-core suit la couronne. Son code dépend du panier de la couronne.
  4. Appliquer les règles d'avant 2026. Les honoraires limites ont été revalorisés au 1er janvier 2026, et la couronne zircone sur molaire a changé de panier.
  5. Omettre l'alternative 100 % Santé sur le devis.
  6. Reprendre une mention d'origine non vérifiée. L'origine de fabrication se demande au laboratoire, par écrit.

Vous voulez un devis laboratoire aligné sur vos cotations ? Indiquez un cas type : Jasper vous renvoie sous 24 h ouvrées le tarif, le délai et le matériau proposé, ligne par ligne.

Demander un devis prothèse

FAQ

1. Qu'est-ce qui détermine le code CCAM d'une couronne ?

Le matériau et la localisation de la dent. Le libellé CCAM d'une couronne dento-portée précise s'il s'agit d'une couronne métallique, céramo-métallique, céramique zircone ou céramique autre que zircone, et sur quelle dent elle est posée.

2. Une couronne zircone est-elle dans le panier 100 % Santé ?

Oui, sur toutes les dents depuis le 1er janvier 2026. Avant cette date, la couronne céramique zircone sur molaire relevait du panier à tarifs maîtrisés.

3. Où trouver les honoraires limites de facturation à jour ?

Sur la page « Les tarifs conventionnels » de l'espace chirurgien-dentiste d'ameli.fr et dans la CCAM en ligne. Les plafonds des paniers sans reste à charge et à reste à charge modéré ont été revalorisés de 3 % au 1er janvier 2026.

4. L'inlay-core a-t-il un code unique ?

Non. L'Assurance Maladie distingue l'inlay-core posé sous une couronne sans reste à charge de celui posé sous une couronne à tarif maîtrisé. Le code suit le panier de la couronne et se vérifie dans la CCAM en ligne.

5. Que doit mentionner le devis d'une prothèse dentaire ?

Le traitement proposé, une alternative dans le panier 100 % Santé ou à défaut dans le panier à tarifs maîtrisés, le reste à charge du patient et l'origine géographique de fabrication de la prothèse.

6. Quels documents demander au laboratoire de prothèses ?

Le matériau exact de la prothèse, la fiche de traçabilité, la déclaration de conformité et le lieu de fabrication. Ils justifient le code facturé et les mentions du devis.


Sources

Sources consultées le 21 novembre 2026.

Zacharie Amsellem

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